Conditions générales de vente et d'utilisation

DEFINITION
Le site "http://www.ferme-sainte-cecile.fr" permet à un internaute de commander un ou plusieurs produits proposé(s) par la Ferme de Sainte Cécile - Ste Cécile - 29510 BRIEC de L'ODET - 02.98.94.51.54
Il ne s'agit ici que d'une commande, sous réserve de stock disponible, et pas d'une vente en ligne. De ce fait, aucun paiement n'est demandé à l'internaute au moment de la commande.
Aucun acompte ou arrhes ne sont exigés.

EFFECTUER UNE COMMANDE
Pour passer commande, l'internaute doit se rendre dans la rubrique "Produits Fermiers", sous rubrique "Pâtés et Terrines" et/ou "Plats cuisinés" et/ou "Jus de pomme" où il choisira un ou plusieurs articles en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier", présent sur chaque fiche article.
- Une fois son choix achevé, l'internaute devra cliquer sur le bouton "Achats terminés".
- La quantité désirée s'obtient en cliquant sur les boutons + et - de la page récapitulative des articles sélectionnés.
- L'internaute devra indiquer la date à laquelle il souhaite retirer ses articles dans le cadre prévu à cet effet, et situé en fin de page, au-dessus du bouton "Etape suivante". Une fois la /les quantités choisies et la date de retrait souhaitée indiquées , l'internaute cliquera sur le bouton "Etape suivante" en bas de page.
- Une page permettant d'indiquer ses coordonnées s'affiche alors. L'internaute doit remplir tous les champs demandés avec des coordonnées valides et correctes, puis cliquer sur le bouton "Etape suivante".
- Une page confirmant que le paiement sera effectué lors du retrait de ses marchandises à la Ferme Ste Cécile - 29510 BRIEC de L'ODET par l'internaute lui-même s'affiche alors.
- Un email notifiant la prise en compte de la commande sera automatiquement envoyé à l'internaute, à l'adresse email qu'il aura saisie.

VALIDATION DE LA COMMANDE
- Chaque commande doit être confirmée par l'envoi d'un second email par la Ferme Sainte Cécile pour être validée, notamment pour s'assurer de la disponibilité en stock des articles commandés. Cette confirmation interviendra dans un délai maximum de 48h ouvrées. En cas d'adresse email invalide, la commande ne pourra pas être prise en compte par la Ferme de Sainte Cécile, et les articles choisis ne seront pas réservés.
- Au cas où un ou plusieurs articles ne serai(ent) pas disponible(s), une nouvelle date de retrait serait proposée à l'internaute, qui aura alors la possibilité de maintenir ou de renoncer à sa commande, en partie ou en totalité. Aucune indemnité ne pourra être demandée par l'une ou l'autre des parties.

RETRAIT DE LA COMMANDE
- La Ferme de Sainte Cécile mettra le(s) article(s) commandé(s) à disposition, aux lieu et date convenues entre la Ferme Ste Cécile et l'internaute.
- Toute commande non retirée aux date, lieu et heure convenus, sera déclarée perdue par l'internaute qui aura effectué la commande. Les articles seront remis en vente, et aucune indemnité ne pourra être demandée à l'une ou l'autre des parties.

PAIEMENT - MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement est effectué au moment du retrait des marchandises, par chèque bancaire ou en espèces.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter et honorer les commandes qui sont faites. Mme Françoise PETILLON, chef d’exploitation est responsable du traitement des données recueillies sur ce site.
Le destinataire des données est : La Ferme de Sainte Cécile - Ste Cécile - 29510 BRIEC
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant à : fermedesaintececile@gmail.com ou par courrier à :
Ferme de Sainte Cécile - Ste Cécile - 29510 BRIEC DE L'ODET

Déclaration à la CNIL enregistrée sous le n° 1721701

L'internaute peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Conditions générales établies le 21 novembre 2013